Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.maisonantinuisibles.fr, exploité par la société GROUPE SBJD sous l'enseigne Maison Anti-Nuisibles.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Maison Anti-Nuisibles est exploité par :

GROUPE SBJD

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 €

Siège social :

19 C Route de Fontaine

14210 Baron-sur-Odon

France

SIREN : 102 759 800

SIRET : 102 759 800 00018

RCS : Caen 102 759 800

TVA intracommunautaire : FR26102759800

Adresse électronique :

contact@maisonantinuisibles.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Anti-Nuisibles commercialise, via son site internet, des produits destinés à la lutte contre les nuisibles, notamment des produits anti-rongeurs, anti-insectes, pièges, répulsifs, postes d'appâtage, équipements de protection, accessoires et, plus généralement, tout produit proposé sur le site.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier ou professionnel.

Toute commande implique la consultation préalable ainsi que l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses principales caractéristiques, ses conditions d'utilisation, ses éventuelles précautions d'emploi ainsi que, lorsque cela est applicable, les documents techniques ou réglementaires associés.

Les photographies, illustrations, schémas, vidéos et autres visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Certains peuvent être transmis par les fabricants. Malgré le soin apporté à leur présentation, ils ne revêtent aucun caractère contractuel.

Les fabricants étant susceptibles de modifier le conditionnement, l'emballage, l'étiquetage ou certains éléments de présentation sans préavis, le produit livré peut présenter des différences visuelles mineures sans que cela n'affecte ses caractéristiques essentielles ou sa conformité.

Le client est invité à consulter attentivement les notices, les étiquettes ainsi que les recommandations du fabricant avant toute utilisation.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d'une commande.

Dans cette hypothèse, Maison Anti-Nuisibles informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon les cas :

  • un report de livraison ;
  • un produit de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes ;
  • un remboursement total ou partiel des sommes déjà versées.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de cette indisponibilité.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Maison Anti-Nuisibles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement informatique, d'une erreur humaine ou technique, Maison Anti-Nuisibles se réserve le droit d'annuler la commande après avoir informé le client et procédé, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne librement les produits qu'il souhaite commander.

Avant validation définitive, il lui appartient de vérifier l'ensemble des informations relatives à sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison, le mode de livraison ainsi que le prix total.

La commande devient définitive uniquement après validation du paiement et envoi d'un courrier électronique de confirmation.

Maison Anti-Nuisibles se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment dans les cas suivants :

  • indisponibilité d'un produit ;
  • suspicion de fraude ;
  • utilisation abusive des services proposés ;
  • litige antérieur avec le client ;
  • erreur manifeste concernant le prix affiché.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement au moyen des solutions de paiement proposées sur le site lors de la commande.

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux prestataires de paiement utilisés par Shopify.

Maison Anti-Nuisibles ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires de ses clients.

La commande n'est considérée comme définitivement acceptée qu'après validation du paiement.

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse ou au Point Relais® sélectionné par le client lors de la validation de sa commande.

Au lancement de la boutique, les livraisons sont assurées exclusivement en France métropolitaine.

Les modes de livraison proposés sont ceux affichés lors de la commande, notamment :

  • Mondial Relay (Point Relais®)
  • Colissimo (livraison à domicile)

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.

Ces délais peuvent être exceptionnellement prolongés notamment en cas :

  • d'indisponibilité temporaire d'un produit ;
  • de délai d'approvisionnement fournisseur ;
  • de forte activité ;
  • d'événement indépendant de la volonté de Maison Anti-Nuisibles ou du transporteur.

Maison Anti-Nuisibles ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 9 – Réception des commandes

Le client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie apparente, le client est invité à :

  • émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur ;
  • prendre des photographies du colis et des produits concernés ;
  • contacter Maison Anti-Nuisibles dans les meilleurs délais à l'adresse contact@maisonantinuisibles.fr.

Toute réclamation devra être formulée dans un délai raisonnable afin de permettre son traitement.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client devra adresser sa demande par e-mail à :

contact@maisonantinuisibles.fr

Les produits devront être retournés :

  • complets ;
  • non utilisés ;
  • dans leur emballage d'origine ;
  • accompagnés de tous leurs accessoires éventuels ;
  • dans un état permettant leur remise en vente.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Maison Anti-Nuisibles ou produit reconnu non conforme.

Le remboursement interviendra après réception, contrôle et validation du retour.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • les produits ayant été ouverts, utilisés, endommagés ou rendus impropres à leur remise en vente ;
  • les produits dont l'emballage de sécurité a été retiré ou détérioré.

À ce titre, les produits biocides, appâts, gels, pâtes fraîches, poudres, aérosols, attractifs, répulsifs, produits chimiques ou tout autre produit sensible ouvert, utilisé ou descellé ne pourront faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou d'erreur imputable à Maison Anti-Nuisibles.

Article 12 – Retours et remboursements

Tout retour devra faire l'objet d'un accord préalable de Maison Anti-Nuisibles.

Aucun retour ne pourra être accepté sans demande préalable.

Après réception des produits retournés, ceux-ci feront l'objet d'un contrôle.

Le remboursement sera effectué uniquement si les conditions de retour sont respectées.

Aucun remboursement ne pourra être accordé notamment lorsque :

  • le produit a été utilisé ;
  • le produit est incomplet ;
  • le produit est détérioré ;
  • le produit présente des traces d'utilisation ;
  • l'emballage d'origine est fortement dégradé ou absent ;
  • le produit ne peut plus être remis en vente.

En cas d'erreur de préparation de commande ou de produit reconnu non conforme, Maison Anti-Nuisibles prendra en charge les frais liés au retour et procédera, selon les cas, à un échange, un remplacement ou un remboursement.

Article 13 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient exclusivement des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Maison Anti-Nuisibles ne propose aucune garantie commerciale supplémentaire, sauf mention contraire figurant explicitement sur la fiche d'un produit.

Article 14 – Produits biocides et sécurité d'utilisation

Certains produits commercialisés sur le site sont des produits biocides ou des produits nécessitant des précautions particulières d'utilisation.

Le client s'engage à :

  • lire attentivement l'étiquette, la notice et les documents techniques avant toute utilisation ;
  • respecter les conditions d'emploi indiquées par le fabricant ;
  • utiliser les produits uniquement conformément à leur destination ;
  • conserver les produits dans leur emballage d'origine ;
  • tenir les produits hors de portée des enfants et des animaux domestiques ;
  • respecter la réglementation en vigueur applicable aux produits concernés.

Maison Anti-Nuisibles ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

  • d'une utilisation non conforme ;
  • d'un mauvais stockage ;
  • d'un surdosage ;
  • du non-respect des consignes de sécurité ;
  • d'une utilisation à des fins autres que celles prévues par le fabricant.

Les conseils éventuellement fournis sur le site ou par le service client sont communiqués à titre informatif et ne remplacent en aucun cas les indications figurant sur l'étiquette, la notice ou la documentation officielle du fabricant.

Article 15 – Responsabilité

Maison Anti-Nuisibles met tout en œuvre afin de proposer des produits de qualité et des informations aussi précises que possible.

Toutefois, la responsabilité de Maison Anti-Nuisibles ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • mauvaise utilisation des produits ;
  • non-respect des précautions d'emploi figurant sur l'emballage ou la notice ;
  • stockage inadapté des produits ;
  • utilisation des produits à des fins autres que celles prévues par le fabricant ;
  • intervention ou manipulation par une personne non qualifiée lorsque celle-ci est nécessaire.

Le client demeure seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.

Les conseils éventuellement communiqués par Maison Anti-Nuisibles sont donnés à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas les recommandations du fabricant ni les obligations réglementaires applicables.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, la responsabilité de Maison Anti-Nuisibles ne pourra être engagée pour les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou tout autre préjudice immatériel pouvant résulter de l'utilisation des produits vendus.

Article 16 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, au service après-vente ainsi qu'au respect des obligations légales et réglementaires.

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données personnelles.

Pour connaître les modalités de traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Maison Anti-Nuisibles, notamment les textes, descriptions, photographies, visuels, vidéos, logos, graphismes, documents, bases de données, illustrations et plus généralement tout contenu publié sur le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maison Anti-Nuisibles est strictement interdite.

Les marques, logos et visuels appartenant aux fabricants demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Article 18 – Force majeure

Maison Anti-Nuisibles ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

  • catastrophes naturelles ;
  • incendies ;
  • inondations ;
  • pandémies ;
  • conflits sociaux ou grèves ;
  • ruptures d'approvisionnement exceptionnelles ;
  • défaillance d'un transporteur ;
  • panne informatique majeure ;
  • cyberattaque ;
  • décision administrative ou gouvernementale empêchant l'exécution normale des obligations.

L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

Article 19 – Médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client de Maison Anti-Nuisibles afin de rechercher une solution amiable.

En cas d'échec de cette démarche, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel adhère Maison Anti-Nuisibles seront précisées dès l'adhésion de la société à un organisme de médiation agréé.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, lorsqu'elle est applicable.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Les présentes CGV demeurent applicables tant qu'elles sont publiées sur le site.

Maison Anti-Nuisibles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.